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Amendement N° 552 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Dhuicq, M. Vitel, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Ginesy, M. Tetart, M. Gilard, M. Poisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 2

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.

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