Amendement N° 556 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dhuicq, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Mathis, M. Gilard, M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
La gestion des déchets spécifiques, comme les déchets nucléaires, relève de l'État, qui doit définir une politique nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.