Amendement N° 563 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dhuicq, M. Vitel, M. Mathis, M. Ginesy, M. Gilard, M. Poisson.
Supprimer les alinéas 30 et 31.
Exposé sommaire :
Il convient de laisser les départements gérer les transports scolaires. En effet, si l'organisation des transports scolaires est transférée à la région, il faudra tout de même maintenir un échelon de proximité, ce qui entraînera une hausse des coûts de gestion.
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