Amendement N° 615 (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet de clarifier les rôles respectifs du conseil de la métropole, des conseils des territoires, et des communes membres en matière de compétences exercées par le conseil de la métropole et qui ne peuvent être déléguées aux conseils de territoire.

Réaffirmer l'identité communale à l'aune de la création d'une métropole de l'envergure de celle d'Aix-Marseille Provence n'est pas contradictoire mais peut au contraire en faciliter l'appropriation par les territoires et leur population.

Par leur diversité, leur Histoire et leur lien de confiance avec les habitants, les communes, déjà réunies aujourd'hui au sein d'EPCI avec lequel elles co-produisent le développement local et intercommunal, sont des actrices majeures de tout changement d'échelle dont elles conditionnent la réussite.

En effet, les communes garantissent l'expression de la démocratie locale et si elles constituent l'échelon le plus pertinent pour assurer la qualité de service de proximité, elles contribueront également à la qualité de la mise en œuvre d'un projet métropolitain sur son territoire.

Ainsi, la Métropole, dès lors qu'elle intervient sur un territoire communal associe pleinement la commune à son action dès sa conception, via les conseils de territoire, permettant ainsi de construire les orientations et les décisions en adéquation avec les spécificités des territoires.

En cas de désaccord d'une commune sur un projet de compétence métropolitaine et concernant son seul territoire, le conseil de la métropole doit alors l'adopter non pas à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Ce principe traduit une volonté d'une métropole partagée, encourageant les communes à s'associer au projet métropolitain, actant le rôle du conseil de territoire comme médiateur, et donnant aux décisions votées par le conseil de la métropole une légitimité incontestable.