Amendement N° 626 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les élus communautaires ont été désignés en mars 2014 dans un cadre communal. Rompre avec ce dernier par l'instauration d'une élection au suffrage universel direct constituerait à faire des présidents des EPCI des supers-maires dont l'autorité ferait ombrage aux maires des villages et à leurs conseils municipaux.
La volonté du gouvernement de réévaluer le seuil des EPCI et de leur octroyer une légitimité démocratique plus importante relève d'une même logique : supplanter les communes pour les faire disparaitre à moyen terme.
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