Amendement N° 652 rectifié (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 34, après la deuxième occurrence du mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l'alinéa 35.
V. – En conséquence, compléter l'alinéa 36 par les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
L'examen par l'Assemblée nationale du titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte a mis en évidence le lien entre développement durable et économie circulaire, en faisant de cette dernière une des finalités de cette politique.
Un certain nombre d'engagements ont été pris, au nombre desquels figure désormais la promotion de l'économie circulaire. Il convient donc de décliner de façon opérationnelle cet engagement.
L'article 19, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale et confirmée par la commission des affaires économiques du Sénat, fait de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire.
L'objet de cet amendement est de décliner cet effet levier à l'échelon régional, par cohérence, en rappelant explicitement que le plan régional de prévention et de gestion des déchets doit agir de façon positive pour l'économie circulaire.
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