Amendement N° 655 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. »
Exposé sommaire :
Le principe de proximité, reconnu par l'article 20 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale et non modifiée par la commission des affaires économiques du Sénat, implique d'organiser le transport des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et de le limiter en distance et en volume.
Les modes de transport – essentiellement routier – des déchets doivent donc être pris en compte dans l'élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets.
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