Amendement N° 660 (Retiré avant séance)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot :

«  déchets »,

insérer les mots :

«  en faveur de l'économie circulaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.

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