Amendement N° 660 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.
À l'alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.
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