Amendement N° 665 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.
I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.
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