Amendement N° 682 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann.

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Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 :

«  Les orientations applicables sur le territoire d'une métropole s'inscrivent dans le cadre du schéma régional. »

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi la primauté du schéma régional sur les orientations de la métropole.

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