Amendement N° 754 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  concertation au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles »,

les mots :

«  consultation des conseils régionaux« .

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de revenir à la rédaction issue du Sénat, dans une logique de cohérence avec la compétence que doit avoir la région en matière d'emploi et de formation professionnelle.

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