Amendement N° 770 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer aux alinéas 20 à 24 les trois alinéas suivants :
« j bis) Après lee du même 5° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« f) Élaboration de la stratégie d'approvisionnement énergétique et de coordination des réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur.
« La stratégie d'approvisionnement énergétique définit les conditions de mise en œuvre d'une sécurité d'approvisionnement et assure le développement coordonné des réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur, en particulier en terme d'investissement, en concertation étroite avec les autorités organisatrices de la distribution d'énergie et les gestionnaires de réseaux et en cohérence avec les objectifs du plan « air-énergie-climat » de la métropole et ceux du schéma régional « climat-air-énergie ». ».
Exposé sommaire :
Le transfert de compétence de la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur n'apporte pas de réelle valeur ajoutée en termes de mutualisation et risque de provoquer une profonde démobilisation des acteurs locaux dans une période stratégique pour la transition énergétique du territoire du Grand Paris ainsi qu'une déstabilisation d'une organisation dont l'efficacité et la pertinence technique et économique n'est contestée par personne.
Ainsi, sans remettre en cause l'exercice efficace de la compétence de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur exercé par les autorités organisatrices de la distribution spécialisées, la métropole du Grand Paris peut jouer un rôle stratégique dans la sécurisation de l'approvisionnement énergétique de son territoire et dans le développement coordonné et cohérent des 3 réseaux énergétiques au regard de l'évolution des consommations et de projets d'urbanisme, de transport et d'aménagement et dans une perspective d'optimisation du « mix énergétique » francilien.
L'objectif est d'optimiser les investissements sur ces infrastructures publiques et de les adapter à l'évolution des besoins énergétiques du territoire du Grand Paris.
La stratégie d'approvisionnement énergétique s'appuiera en particulier une cartographie des réseaux existants, ainsi qu'un plan d'investissement pour le développement coordonnée et cohérent des différents réseaux énergétiques.
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