Amendement N° 793 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Larrivé.
À la fin de l'alinéa 18, substituer à la date :
« 31 décembre 2015 »
la date :
« 1er juillet 2020 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Si le seuil des 20 000 habitants est retenu, il convient de prévoir son application après le prochain renouvellement général des conseil municipaux.
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