Amendement N° 803 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Larrivé.
Substituer aux mots :
« , les communautés d'agglomération et les communautés de communes »
les mots :
« et les communautés d'agglomération ».
Exposé sommaire :
L'élection au suffrage universel des organes délibérants des communautés de communes signifierait, dans les territoires ruraux, l'effacement des communes et la disparition des maires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.