Amendement N° 827 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Hammadi, M. Da Silva, M. Premat.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de revenir au droit existant en rétablissant l'existence du schéma de secteur et l'élaboration de plein droit du plan local d'urbanisme par la Métropole, en lieu et place des communes membres.
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