Amendement N° 834 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 25 février 2015 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Elle précise que la personne publique délégataire rend publics l'ensemble des aides et subventions accordées ainsi que les critères qui ont servi à leur attribution. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
Afin d'améliorer la transparence de la décision publique, cet amendement prévoit que les aides et subventions ainsi que les critères qui ont servi à leur attribution soient rendus publics. Cela permettra, comme c'est aujourd'hui le cas, par exemple, pour la réserve parlementaire, de présenter aux citoyens une image claire et précise du financement public.
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