Amendement N° 85 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 février 2015 par : M. Abad.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er.
La suppression de la clause de compétence générale affaiblira le rôle de proximité du département. En effet, il est important que le département ne devienne pas une simple caisse d'enregistrement des prestations sociales mais qu'il soit et qu'il reste au contraire une véritable collectivité de projet, proche des préoccupations des nos concitoyens.
Il est important que le département puisse continuer à intervenir dans le domaine économique, notamment agricole, afin qu'il puisse conduire une action politique de proximité.
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