Amendement N° 978 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 17 quinquies
Les articles 40, 41 et 42 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sont abrogés.
Exposé sommaire :
La mise en place des métropoles soulève de vrais problèmes de respect des populations et des territoires. Tout particulièrement la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui est à la fois une métropole bénéficiant de dispositions spécifiques et à la fois relevant de disposition de droit commun aux métropoles. Construites sans concertation des habitants, impossible à mettre en œuvre dans les délais fixés, rejetée par 114 maires des Bouches du Rhône sur 119, sa mise en place relève aujourd'hui, d'un véritable déni de démocratie.
A ce titre, il convient de supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM.
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