Amendement N° CL25 (Rejeté)

Cet amendement reprend une disposition proposée par le rapport Attali, qui permettrait de compléter judicieusement le contenu de la proposition de loi.

Les dispositions générales du Code civil (article 1832 et suivants) définissent les sociétés comme poursuivant des objectifs uniquement financiers. De ce fait, les relations entre les parties prenantes de la société sont déséquilibrées au profit des associés, lesquels s'associent en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Or, afin d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et favoriser sa performance globale, il convient de dépasser ces dispositifs parcellaires et de repenser la finalité de l'entreprise au-delà du seul intérêt financier des associés. Cette nouvelle définition introduit une nouvelle forme de gouvernance des entreprises qui doit être inspirée par le seul souci de l'intérêt social. Cet intérêt social contribue lui-même à l'intérêt général commun des associés, des salariés et des créanciers, ainsi qu'à l'intérêt général économique, social et environnemental, dans le prolongement des recommandations du rapport Attali «pour une économique positive».

Il s'agit de repenser l'économie du XXIème siècle en élargissant la finalité poursuivie par les sociétés : les entreprises doivent être gérées dans leur intérêt propre et cet intérêt propre contribue à l'intérêt général des parties prenantes (associés, salariés, créanciers) de même qu'à l'intérêt général économique, social et environnemental.

En poursuivant l'objectif de continuité et de prospérité de la société elle-même, la gestion dans le respect de l'intérêt social et environnemental contribue par-là même à l'intérêt général commun des parties prenantes : associés, salariés et créanciers, ainsi qu'à l'intérêt général économique, social et environnemental.