Amendement N° CSENER10 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer par deux fois au mot :
« sa »,
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer par deux fois au mot :
« sa »,
le mot :
« leur ».
Amendement rédactionnel.
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