Amendement N° CSENER11 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« rendu »,
le mot :
« favorable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« rendu »,
le mot :
« favorable ».
Amendement rédactionnel.
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