Amendement N° CSENER12 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans »,
les mots :
« de façon régulière, au moins tous les trois ans, l'efficacité au regard des bénéfices attendus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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