Amendement N° CSENER129 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, supprimer le mot :

«  diesel ».

Exposé sommaire :

Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution tous les deux ans. La rédaction de l'article 17bis constitue donc un recul puisque seuls les véhicules diesel sont concernés.

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