Amendement N° CSENER137 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elles doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, définis par décret en Conseil d'État. Chaque projet de construction doit mentionner l'empreinte carbone des bâtiments. »
Exposé sommaire :
L'État se doit de faire preuve d'exemplarité énergétique. Ainsi, cet amendement propose d'imposer des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques, à savoir l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.