Amendement N° CSENER14 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots « lieu de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.