Amendement N° CSENER146 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva.
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« 6°ter (nouveau) À l'article L. 221‑11, les mots : « le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus » sont remplacés par les mots : « le volume et le prix de chaque transaction de certificats acquis ou vendus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le teneur du registre national des CEE publie l'intégralité des prix et volumes des transactions unitaires des certificats qui ont été acquis ou vendus sur le registre national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.