Amendement N° CSENER148 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ».
Exposé sommaire :
L'article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les entreprises de la distribution. Une concertation avec ces entreprises, dans un esprit de co-construction, est nécessaire afin de redéfinir les objectifs et le calendrier, si besoin.
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