Amendement N° CSENER149 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 quater
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il évalue enfin l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d'autoroutes. »
Exposé sommaire :
Alors que les tarifs des péages des autoroutes sont de plus en plus conséquents, il est important de créer un système incitatif pour récompenser les usagers responsables.
Sur le modèle américain (High Occupancy and Toll / Occupation importante et péage), cet amendement propose de moduler les péages des autoroutes en fonction du nombre de passagers dans une voiture.
Ce dispositif permettrait ainsi de « décongestionner » certaines autoroutes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, cette pratique encourage le covoiturage, mode de transport encore trop peu utilisé en France.
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