Amendement N° CSENER150 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis (nouveau) Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, les DOM et les COM, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant une gestion locale appropriée des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.