Amendement N° CSENER159 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva.
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d'énergie » d'un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l'utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.
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