Amendement N° CSENER16 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 16 quinquies
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« servitude »,
insérer les mots :
« de marchepied ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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