Amendement N° CSENER165 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
Amendement rédactionnel.
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