Amendement N° CSENER170 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 9 avril 2015 par : M. Baupin.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« "passeport énergétique" »,
Les mots :
« carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.