Amendement N° CSENER171 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et notamment par les consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'énergie, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Cette précision est superflue : les articles L. 337-3-1 et L. 445-6 du code de l'énergie renvoient déjà à ces consommateurs.
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