Amendement N° CSENER174 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Ce retour à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture se justifie par le souhait de ne pas alourdir la procédure d'élaboration et de mise en œuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique.
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