Amendement N° CSENER177 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 9 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 56 bis
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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