Amendement N° CSENER179 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 57 ter
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« présent à l'échelle territoriale définie ».
Exposé sommaire :
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
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