Amendement N° CSENER184 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« général »,
le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement à visée rédactionnelle...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.