Amendement N° CSENER185 (Retiré)

Le seuil à partir duquel un plan de protection de l'atmosphère est obligatoire est de 250 000 habitants. Dès que l'agglomération fait moins de 250 000 habitants, on passe éventuellement à un plan climat-air-énergie.

Aussi, il pourrait être envisagé à terme de réduire ce seuil à 100 000 habitants. Certes, la pollution atmosphérique est très variable selon les agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants.

Mais dans certaines, elle peut être par moment supérieure à celle des grosses agglomérations. C'est notamment le cas de l'agglomération d'Annecy (140 000 habitants).

On pourrait alors envisager, sans réduire le seuil de façon stricte, que les plus touchées parmi ces agglomérations « moyennes » (100 000‑250 000 habitants) puissent être listées par arrêté ministériel et faire ainsi l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère.

Rappelons qu'un tel plan a l'avantage de comprendre plus de possibilités de mesures concrètes pour les exécutifs locaux, dans le but de réduire la pollution atmosphérique, de plus en plus préoccupantes dans certains territoires.