Amendement N° CSENER187 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis B
À la seconde phrase, après le mot :
« fiables »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec les indicateurs définis au niveau européen, ».
Exposé sommaire :
La promotion de l'économie circulaire ne peut s'envisager qu'au niveau franco-français.
Pour la constitution d'indicateurs économiques fiables en matière de découplage, il faut donc prendre en compte les indicateurs définis au niveau européen, comme le préconise la Commission européenne à ce sujet.
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