Amendement N° CSENER188 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 septies
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , en permettant d'aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de veiller à la qualité des matériaux pour un recyclage efficace. Le présent amendement vise donc à rappeler cet objectif.
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