Amendement N° CSENER195 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 49 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un « comité d'experts pour la transition énergétique » peut éventuellement s'avérer utile pour définir de façon objective le « budget carbone » et la « stratégie bas-carbone ».
Mais en l'état cette création est vaine : le rôle des experts est purement consultatif ; rien n'est évoqué concernant la publication de ses conclusions ; rien non plus concernant leur mode de nomination. On peut donc s'interroger sur le caractère réellement indépendant de ce comité, s'il est placé directement auprès du gouvernement.
En l'état, il n'est pas fonctionnel et il convient donc de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.