Amendement N° CSENER199 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante :
« Ce programme d'actions peut prévoir des actions ciblées différentes selon le territoire ou selon les saisons ; »
Exposé sommaire :
Il s'agit de préciser que les programmes d'actions de lutte contre la pollution atmosphérique, contenus dans les plans climat-air-énergie, peuvent contenir des actions ciblées en fonction du territoire (ville-centre en priorité sur les communes rurales éloignées) et des saisons (pollution hivernale par exemple).
Cela permettra de faire en sorte que ces programmes d'actions ne soient pas une suite de vœux pieux et trouvent une réalisation concrète, dans des territoires pas forcément couverts par un plan de protection de l'atmosphère mais où la pollution atmosphérique est de plus en plus préoccupante.
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