Amendement N° CSENER2 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« deux premiers alinéas »,
les mots :
« 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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