Amendement N° CSENER2 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  deux premiers alinéas »,

les mots :

«  1° et 2° de l'article L. 224‑6 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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