Amendement N° CSENER209 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Chanteguet, Mme Buis, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, Mme Françoise Dubois, Mme Tallard, M. Arnaud Leroy, M. Boudié, M. Bies, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, M. Cottel, Mme Alaux, M. Bricout.
Après le mot :
« fossiles, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ».
Exposé sommaire :
La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et des entreprises. Pour ce faire il convient d'adresser à l'ensemble des acteurs de la société un signal prix, qui leur permette de changer leurs comportements. La part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les énergies fossiles, votée dans la loi de finances 2014, devra donc progresser au fil du temps, afin d'atteindre la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre.
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