Amendement N° CSENER21 (Adopté)

L'émergence et le développement rapide des nouveaux usages de mobilité, dynamisés par les innovations de services qui s'appuient sur la banalisation des technologies de l'information et de la communication, rendent aujourd'hui manifeste la demande croissante du public de dépasser le choix traditionnel, binaire, d'utiliser pour se déplacer les services de transport public ou individuellement la voiture.

Parmi ces nouveaux usages, celui du covoiturage s'est très fortement développé ces dernières années. Ce développement est porté par l'impulsion d'un acteur économique français, en forte croissance sur le territoire européen, et dont le succès s'explique par la réponse que son service de mise en relation de covoiturage apporte au besoin de plusieurs millions d'européens : celui de se déplacer à moindre coût, lors de longs trajetsoccasionnels.

Pour stimuler ce mode de transport, il est nécessaire d'accorder à ses utilisateurs des facilités de circulation et de stationnement, ce qui est prévu dans plusieurs articles du projet de loi. Mais la mise en œuvre effective de toute incitation pose la question du contrôle de l'effectivité du covoiturage. Il sera donc indispensable de définir les modalités de l'identification et du contrôle des véhicules utilisés pour le covoiturage.