Amendement N° CSENER210 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 4, substituer au mot :
« développant »,
le mot :
« soutenant »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).
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