Amendement N° CSENER212 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« les ménages à l'énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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