Amendement N° CSENER217 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :
« les domaines de l'énergie et du bâtiment ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner une formulation plus générale à cet alinéa, en faisant référence à l'ensemble de la recherche dans le domaine du bâtiment, et non seulement au champ précis de la physique du bâtiment. Par ailleurs, la formulation « donner un élan nouveau » relève plutôt de l'exposé des motifs que de l'article de code.
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