Amendement N° CSENER219 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« fonction »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« de leur facteur d'émission de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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